Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 22 du 27 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500012A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 2005, Mme Marie-Thérèse Lailler, agent administratif de 2e classe, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er février 2005.